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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F00721

    T. com. 3302, 12 juin 2026, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 12 JUIN 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00721 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] - SOCIETE COOP. DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE C/ Monsieur [D] [O] Monsieur [X] [Z] Monsieur [X] [I] DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d192acdc6046d47add406
  • tcom 3802 n° 2025F00721

    T. com. 3802, 9 déc. 2025, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 09/12/2025 DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société N.M.P. La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du neuf décembre deux mille vingt-cinq :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c43ecdc6046d4718ff7a
  • tcom 1801 n° 2025F00721

    T. com. 1801, 9 déc. 2025, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [P] 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F721 Numéro de Procédure collective : 2025RJ177 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [Q] [J] [K] [L] [G] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51430cdc6046d47361e02
  • tcom 7401 n° 2025F00721

    T. com. 7401, 1 oct. 2025, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société IO INFORMATIQUE [Adresse 1] [Localité 1] comparante en les personnes de M. [R] [V], associé et gérant, et M. [G] [M], associé et gérant de fait ainsi déclaré,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccf913cdc6046d47b914b4
  • tcom 0601 n° 2025F00721

    T. com. 0601, 16 sept. 2025, n° 2025F00721

    2025F00721 - 2525900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F721 Références : La SARL [L] RENOVATION - 2025RJ211 * Demandeur(s) : URSSAF [Localité 1] [Adresse 1] représenté par mandataire * Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc796ccdc6046d4742407f
  • tcom 5601 n° 2025F00721

    T. com. 5601, 25 juin 2025, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 25/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F721 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c835e3cdc6046d47544f06
  • tcom 1304 n° 2025F00721

    T. com. 1304, 16 mai 2025, n° 2025F00721

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F721 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [W] Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a46bc4cdc6046d472993d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1