Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00730
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F730 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [Q] [N] Défendeur (s) : [C] [X] SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître [D]
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tcom 3302 n° 2025F00730
T. com. 3302, 9 févr. 2026, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 9 FEVRIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F00730 GIE DES PRATICIENS DE LA, [K], [F], [O] C/ société STOA GROUPE SAS DEMANDEUR * GIE DES PRATICIENS DE LA, [K], [F], [O],, [K], [F], [O],, [Adresse 1], comparaissant par Maître Oumy DIENE, Avoc
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tcom 1801 n° 2025F00730
T. com. 1801, 2 déc. 2025, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F730 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité
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tcom 0601 n° 2025F00730
T. com. 0601, 12 sept. 2025, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F730 Références : La SAS S.A.D.A - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : Monsieur [I] [Adresse 1] en personne DEBITEUR : La SAS S.A.D.A [Adresse 2] [Localité 1] Inscr
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tcom 1304 n° 2025F00730
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F730 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [L] [W] [Adresse 1], comparant(e) ou dum
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tcom 4202 n° 2025F00730
T. com. 4202, 4 juin 2025, n° 2025F00730
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F730 Numéro de Procédure collective : 2025RJ249 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LES BULLES DE, MARINA, [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00730
T. com. 8305, 29 avr. 2025, n° 2025F00730
2025F00730 - 2511900013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ192 La SAS MAISON BRACALONI Numéro de rôle général : 2025F730 DEBITEUR : La
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tcom 6901 n° 2025F00730
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00730
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F730 Procédure 2025RJ257 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
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