Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00741
T. com. 7802, 1 avr. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1er AVRIL 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F00741 DEMANDEUR SAS H [X] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL STC AVOCAT prise en la personne de Me Shérazade TRABELSI-CHOULI, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉF
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tcom 0601 n° 2025F00741
T. com. 0601, 26 févr. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F741 Références : La SARL ELECTRICITE GENERALE [Localité 1] - 2025RJ191 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [T] prise en la personne de Maître [B] [T] [I] [Adresse 1] en perso
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tcom 6903 n° 2025F00741
T. com. 6903, 22 janv. 2026, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F741 Procédure 2015RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SYNERGIES LOGISTIQUES SA, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Déclarée le : 02 février 2017 Jug
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tcom 2002 n° 2025F00741
T. com. 2002, 9 déc. 2025, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 09/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F741 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : 2CV20 SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Sébastien SEBASTIANI Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Clau
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tcom 4202 n° 2025F00741
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F741 Numéro de Procédure collective : 2025RJ237 JUGEMENT PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE PRIMEUR DU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Inscri
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tcom 3003 n° 2025F00741
T. com. 3003, 28 mai 2025, n° 2025F00741
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F741Numéro de Procédure Collective: 2025RJ275Numéro Parquet: 25 / 29 / 0275 SARL DAMIEN TOITURE Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [D] [J] [W] [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00741
T. com. 8305, 6 mai 2025, n° 2025F00741
2025F00741 - 2512600027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2025RJ234 La SAS [Z] Numéro de rôle général : 2025F741 DEMANDEUR PARQUET [Adresse 1] DEFENDEUR La SAS
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tcom 6901 n° 2025F00741
T. com. 6901, 13 févr. 2025, n° 2025F00741
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F741 Procédure 2025RJ252 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du C
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