Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00791
T. com. 7802, 19 juin 2026, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 juin 2026 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00791 DEMANDEUR SAS ALTARES - D&B Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT en la personne de Maître Emilie VAN HEULE, Avocate, [Adresse 2] Et par la SELAS IMPLID A
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tcom 6903 n° 2025F00791
T. com. 6903, 12 févr. 2026, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/02/2026JUGEMENT DU DOUZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F791 Procédure 2023RJ0019 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MAGNOLIA ENERGIES [Adresse 1] Déclarée le : 09 février 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire su
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tcom 1801 n° 2025F00791
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [X] 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ187 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS [X] VITRAGE AUTOMOBILE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 852 71
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tcom 7606 n° 2025F00791
T. com. 7606, 12 déc. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ140 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL [S] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 9741 n° 2025F00791
T. com. 9741, 12 nov. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 12/11/2025 Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2024RJ587 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation en redressement judiciaire DEFENDEUR : * SAVEURS DES O SARL [Adresse 1]
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tcom 9301 n° 2025F00791
T. com. 9301, 4 nov. 2025, n° 2025F00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00791 N• MINUTE : 2025F02820 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [P] [A] AUX DROITS DE GEOLIA LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Martine CH
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tcom 1303 n° 2025F00791
T. com. 1303, 27 oct. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 Octobre 2025 N° RG : 2025F00791 La société JOTT OPERATIONS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°320 663 222 (Avocat postulant : Maître [M], Avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [U], Avo
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tcom 3302 n° 2025F00791
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00791 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société BEBECALINS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de M
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tcom 2801 n° 2025F00791
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ189 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : LA P'TITE PARA SARL, [Adresse 1]
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tcom 4202 n° 2025F00791
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F791 Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL POMPES FUNEBRES DE ST CHAMOND [A
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tcom 3801 n° 2025F00791
T. com. 3801, 16 avr. 2025, n° 2025F00791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F791 Procédure 2025RJ256 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du
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