Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00795
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2025F00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F00795 DEMANDEUR SAS à associé unique [Localité 1] (FRANCE) Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Fanny COUTURIER, Avocate [Adresse 2] Et par Maître Antoine BEAUQUIER, Avo
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tcom 7606 n° 2025F00795
T. com. 7606, 20 mars 2026, n° 2025F00795
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ166 Jugement d'extension de procédure Sur assignation à la requête de Maître [G] [J], Mandataire judiciaire, [Adresse 1], agissant en q
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tcom 9401 n° 2025F00795
T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00795 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE LEVARLET SARL, [Adresse 3]
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tcom 0601 n° 2025F00795
T. com. 0601, 30 sept. 2025, n° 2025F00795
2025F00795 - 25 [Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ219 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEU
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tcom 3302 n° 2025F00795
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025F00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 2 SEPTEMBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00795 société PREFILOC CAPITAL [U] C/ société [M] [J] [U] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SAS, [Adresse 1] * [Localité 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la dé
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tcom 1304 n° 2025F00795
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F795 Procédure : ALM-INVEST SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [I] [F] [A], comparant Mandataire ju
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tcom 3802 n° 2025F00795
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00795
TRIBU NAL DE COMMERCE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET
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tcom 2801 n° 2025F00795
T. com. 2801, 26 juin 2025, n° 2025F00795
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ191 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE AUTORISEE DEBITEU
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tcom 4202 n° 2025F00795
T. com. 4202, 11 juin 2025, n° 2025F00795
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F795 Numéro de Procédure collective : 2025RJ264 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL D.L.S [Adresse 1] [Localité 1] In
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