Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00837
T. com. 1801, 3 févr. 2026, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 03/02/2026 JUGEMENT DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [U] [V] [T] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792
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tcom 9401 n° 2025F00837
T. com. 9401, 9 déc. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00837 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GO WORK, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIB
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tcom 9301 n° 2025F00837
T. com. 9301, 14 nov. 2025, n° 2025F00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F00837 N• MINUTE : 2025F03315 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS LT-02189 LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER
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tcom 7606 n° 2025F00837
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 Jugement PC maintien de la PO DEBITEUR : La SAS [B] IMMOBILIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 901 693 697 RC
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tcom 3302 n° 2025F00837
T. com. 3302, 9 oct. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00837 CAISSE DE, [Localité 1] MUTUEL DE, [Localité 2] C/ Madame, [X], [C] épouse, [M] SARL LE COEUR DES, [Localité 3] DEMANDERESSE , [Adresse 1], comparaissant par Maître Claire MORIN, Avocat à la Cour, à
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tcom 2801 n° 2025F00837
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F00837
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ291 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1
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tcom 4202 n° 2025F00837
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F837 Numéro de Procédure collective : 2025RJ304 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
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tcom 3003 n° 2025F00837
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F837 Date d'audience : 25/06/2025 Procédure : La SAS MYSECUR Siren : 918480872 Activité : La programmation informatique, le conseil et l'étude des systèmes informatiques, la conception
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tcom 1304 n° 2025F00837
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00837
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : Numéro de sous-répertoire : 2025F837 Demandeur (s) : SCP BR ET ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique ou Me [B] [Z] [Adresse 1], comparant
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