Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F00857
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2025F00857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2025F00857 5ème Chambre N° MINUTE : 2026F02307 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi,
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tcom 1801 n° 2025F00857
T. com. 1801, 7 avr. 2026, n° 2025F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F857 Numéro de Procédure collective : 2025RJ124 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SAS VICTOIR'INVEST [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 0601 n° 2025F00857
T. com. 0601, 9 déc. 2025, n° 2025F00857
2025F00857 - 2534300007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [O] [K] [Adresse 1] Comparaissant en p
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tcom 7802 n° 2025F00857
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00857 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FBR CONCEPT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 7402 n° 2025F00857
T. com. 7402, 3 oct. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro de PC : 2025RJ214 Numéro de Rôle : 2025F857 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 1303 n° 2025F00857
T. com. 1303, 23 sept. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG : 2025F00857 La société MONAPP S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [K] [G], membre de l'AARPI [E], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AU DANUBE S.
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tcom 8002 n° 2025F00857
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00857
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ192 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 è
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tcom 7606 n° 2025F00857
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F857 Numéro de Procédure collective : 2025RJ193 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS [A
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tcom 3802 n° 2025F00857
T. com. 3802, 22 juill. 2025, n° 2025F00857
TRIBU NAL DE COMMERCE 22/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27/05/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 22 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFF
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tcom 3801 n° 2025F00857
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F857 Procédure 2025RJ0262 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 24 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commiss
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tcom 5601 n° 2025F00857
T. com. 5601, 1 juill. 2025, n° 2025F00857
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F857 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur (s) : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN [Adresse 2] Défendeur (s) : L.C.G.2 SARL [Adresse 3] Composition du tribunal lors d
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tcom 8305 n° 2025F00857
T. com. 8305, 17 juin 2025, n° 2025F00857
2025F00857 - 2516800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/06/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 La SAS AS INVESTISSEMENTS Numéro de rôle général : 2025F857 DEMANDEUR Monsieur
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