Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00861
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F861Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société THALAFOODSiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 378 664 262 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/2026 Compositi
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tcom 2801 n° 2025F00861
T. com. 2801, 11 févr. 2026, n° 2025F00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/02/2026 JUGEMENT DU ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F861 Numéro de Procédure collective : 2023RJ340 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : DIAGMA SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 0601 n° 2025F00861
T. com. 0601, 20 janv. 2026, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F861 Références : La SARL NAZARE CONSTRUCTION - 2025RJ240 DEMANDEUR (S) : Maître [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] En personne DEBITEUR : La SARL NAZARE CONSTRUCTION [
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tcom 9401 n° 2025F00861
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00861 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BEIN CLIMATISATION [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRI
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tcom 9301 n° 2025F00861
T. com. 9301, 4 nov. 2025, n° 2025F00861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 Novembre 2025 N° de RG : 2025F00861 N° MINUTE : 2025F02844 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS R.A.S AUTO [Adresse 1] Représentant légal : Mme Nabila Koli,Président, [Adresse 2] co
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tcom 7802 n° 2025F00861
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG: 2025F00861 DEMANDEUR SCOP BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC en la personne de Maître Katy CISSÉ, Avocate [Adresse 2] Comparant
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tcom 8002 n° 2025F00861
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00861
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ197 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr
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tcom 7606 n° 2025F00861
T. com. 7606, 5 sept. 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F861 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL T.P.N.E. [Ad
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tcom 3802 n° 2025F00861
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F00861
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/06/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 3801 n° 2025F00861
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F861 Procédure 2024RJ0727 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS VILLARD BONNOT IMMOBILIER [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 décembre 2024 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire s
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tcom 1304 n° 2025F00861
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00861
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F861 Demandeur (s) : BOGIBAT SAS, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [K], [Q], [L], en personne, En pr
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