Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00863
T. com. 0901, 16 mars 2026, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 16/03/2026 JUGEMENT DU SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F863Date d'audience: 16/03/2026Procédure: La société R.D.M. BATIMENTSiren: Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 428 679 773 Débats à l'audience en chambre du conseil du 16/03/
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tcom 2002 n° 2025F00863
T. com. 2002, 16 déc. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F863 Demandeur (s) : SELARL ETUDE [U], représentée par Me Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Repré
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tcom 9401 n° 2025F00863
T. com. 9401, 21 oct. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00863 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société S.E.L CONCEPT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non
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tcom 7802 n° 2025F00863
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00863 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU AD DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 8002 n° 2025F00863
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ199 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 èr
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tcom 7401 n° 2025F00863
T. com. 7401, 1 août 2025, n° 2025F00863
2025F00863 - 2521300008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F863 Procédure 2025RJ235 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 3802 n° 2025F00863
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT15/07/2025DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F863 Procédure 2025RJ0275 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F00863
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F863 Procédure 2024RJ0731 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL PROLUM ALPES [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3003 n° 2025F00863
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F863 : 2025RJ312 : 25 / 29 / 0312 SARL DIVANI, [Localité 1] Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur, [X], [F], [
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tcom 1304 n° 2025F00863
T. com. 1304, 5 juin 2025, n° 2025F00863
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 05/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F863 Demandeur (s) :, [K], [I] SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur, [K], [I], [C], [G], en personne
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