Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00874
T. com. 2002, 7 avr. 2026, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F874 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICA BOBINAGE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [B] [L] Composition du tribunal lors des débats et du délib
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tcom 9201 n° 2025F00874
T. com. 9201, 10 févr. 2026, n° 2025F00874
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 février 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU LEASECOM [Adresse 1] comparant par [U] [I] ASSOCIES [Adresse 2] et par SCP JOLY-CUTURI -DYNAMIS AVOCATS [Adresse 3] DEFENDEUR SARLU MPP [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEY
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tcom 7606 n° 2025F00874
T. com. 7606, 16 janv. 2026, n° 2025F00874
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F874 N° de PC : 2025RJ174 JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEUR : Monsieur [H] [Adresse 1] DEFENDEUR : Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Es qualités de gérant de la SARL LE
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tcom 2801 n° 2025F00874
T. com. 2801, 3 déc. 2025, n° 2025F00874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F874 Numéro de Procédure collective : 2023RJ156 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BUSINESS METAL SERVICES SARL [Adr
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tcom 9401 n° 2025F00874
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00874 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NUANCE BAT, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non co
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tcom 7802 n° 2025F00874
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00874 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU GBC CONSTRUCTION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 8002 n° 2025F00874
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F00874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ78 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la l ère
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tcom 4202 n° 2025F00874
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F874 Numéro de Procédure collective : 2025RJ273 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS RSLA SOLUTION [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 3802 n° 2025F00874
T. com. 3802, 15 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F874 Procédure 2025RJ0277 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions
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tcom 5601 n° 2025F00874
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F874 Représentant (s) : Monsieur Anthony [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine B
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tcom 8305 n° 2025F00874
T. com. 8305, 12 juin 2025, n° 2025F00874
2025F00874 - 2516300011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 12/06/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ110 La SAS HF COIFFURE Numéro de rôle général : 2025F874 2025F483 DEBITEUR : La SAS HF COIFFURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le
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tcom 3801 n° 2025F00874
T. com. 3801, 23 avr. 2025, n° 2025F00874
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F874 Procédure 2025RJ273 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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