Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00883
T. com. 1801, 16 juin 2026, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 16/06/2026 JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F883 Numéro de Procédure collective : 2025RJ168 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU COIFFEUR DE VIERZON
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tcom 9401 n° 2025F00883
T. com. 9401, 25 nov. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00883 DEMANDEUR [R] [M] [Adresse 1] comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] POSTE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture d
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tcom 3302 n° 2025F00883
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00883 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS SPIDER DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour
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tcom 1303 n° 2025F00883
T. com. 1303, 2 sept. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Septembre 2025 N° RG : 2025F00883 La société REGION SUD INVESTISSEMENT S.A.S [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 521 872 911 (Maître [A], de la SELARL [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RED
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tcom 4202 n° 2025F00883
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F883 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL GROUPE ZENOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 3802 n° 2025F00883
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 24/07/2025 DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F883 Procédure 2015RJ262 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société JCM TRANSACTIONS [Adresse 1] Date d'ouverture : 21/07/2015 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Paul Juge-Commissaire supp
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tcom 5601 n° 2025F00883
T. com. 5601, 27 juin 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F883 Demandeur (s) : VELO BREIZH SAS, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Madame, [C], [Y] et Monsieur, [W], [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 9201 n° 2025F00883
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025F00883
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SAS J&R ENTREPRISE FAMILIALE [Adresse 3] [Localité 1] no
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