Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1801 n° 2025F00898
T. com. 1801, 17 mars 2026, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 17/03/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F898 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : SAS [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9201 n° 2025F00898
T. com. 9201, 26 nov. 2025, n° 2025F00898
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 novembre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [J] [T] SASU [Adresse 1] comparant par Me Benjamin BEAULIER [Adresse 2] et par Me [C] [A] [Adresse 3] [Localité 1]
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tcom 3302 n° 2025F00898
T. com. 3302, 25 sept. 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00898 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ Madame, [F], [M] DEMANDERESSE SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Léa MONREPOS, Avocat à la Cour, membr
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tcom 4202 n° 2025F00898
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F898 Numéro de Procédure collective : 2025RJ300 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL VAR ou VENTE ACHATS REUNIS [Adresse 1]
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tcom 3003 n° 2025F00898
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F898 Numéro de Procédure Collective : 2025RJ326 Numéro Parquet : 25 / 29 / 0326 SASU, [S] PEINTURE Dont le siège social est :, [Adresse 1] Assistée par Maître VOLLE Julien avocat,, [Ad
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tcom 8002 n° 2025F00898
T. com. 8002, 12 juin 2025, n° 2025F00898
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/06/2025 JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ253 Prononcé le 12/06/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Madame Patricia MALTERRE, Madame Anne DUBOIS, Juges, assistés d
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tcom 9201 n° 2025F00898
T. com. 9201, 11 juin 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00898 Affaire : SASU [D] [B] SASU c/ SAS [X] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 127 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les parties
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tcom 3801 n° 2025F00898
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00898
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F898 Procédure 2025RJ308 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du cod
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