Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00907
T. com. 2002, 16 juin 2026, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 16/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [I] [J] née [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [M] [Y] [H] Composition du tribunal lors du délibéré : Pr
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tcom 3302 n° 2025F00907
T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00907 SARL Les Demeures du Bassin Construction C/ SNC [Localité 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE SARL [Adresse 2] comparaissant par Maître Clément BOURIE, Avocat à la Cour, membre de la SELARL AVOCAGIR DEFEND
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tcom 1303 n° 2025F00907
T. com. 1303, 30 mars 2026, n° 2025F00907
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 mars 2026 N° RG : 2025F00907 La société L'ATELIER PLURIEL, [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°449 380 278 C/ La société CABINET THINOT, [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°301
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tcom 1801 n° 2025F00907
T. com. 1801, 24 févr. 2026, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 24/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F907 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Madame [E] [D] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 7402 n° 2025F00907
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ224 Numéro de Rôle : 2025F907 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 9401 n° 2025F00907
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F00907 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE VUELING AIRLINES, S.A. [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 0601 n° 2025F00907
T. com. 0601, 28 oct. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Références : La SARL FANTASTIC SOURCING - 2025RJ249 DEMANDEUR (S) : La SARL FANTASTIC SOURCING le Capitole - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 452 219
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tcom 7802 n° 2025F00907
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00907 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BIH DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 1304 n° 2025F00907
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Procédure : [M] SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [M] [T] [F], comparant, En présence de :
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tcom 8002 n° 2025F00907
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00907
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ208 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 5601 n° 2025F00907
T. com. 5601, 4 juill. 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F907 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du pro
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tcom 4202 n° 2025F00907
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F907 Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, IGOR
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tcom 3801 n° 2025F00907
T. com. 3801, 7 mai 2025, n° 2025F00907
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du code de commerce. La déclaration a été e
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