Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2002 n° 2025F00910
T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F910 Demandeur (s) : Saisi Saisine d'office Défendeur (s) : Madame [Y] [A] [H] née [V] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib unal lors du délibéré : Président : Mons Mo
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tcom 7402 n° 2025F00910
T. com. 7402, 12 déc. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 12/12/2025 Numéro de PC : 2025RJ231 Numéro de Rôle : 2025F910 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période d'observation d'une procédure de redressement judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du trib
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tcom 7802 n° 2025F00910
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00910 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EURASIA MULTISERVICES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne d
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tcom 1303 n° 2025F00910
T. com. 1303, 21 oct. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F00910 La société YOUBEE 13 [Adresse 1] [Adresse 2] (Représentée par la société [Localité 1] CONTENTIEUX) C/ La société VYB [Adresse 3] (Maître [O], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tcom 7606 n° 2025F00910
T. com. 7606, 26 sept. 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F910 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : La SARL VINTAGEHAIR [Adresse 1] Comparante en
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tcom 8002 n° 2025F00910
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00910
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ211 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1ère chambre faisant fonction de président de la 2 ème
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tcom 4202 n° 2025F00910
T. com. 4202, 25 juin 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F910 Numéro de Procédure collective : 2024RJ307 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Q
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tcom 3801 n° 2025F00910
T. com. 3801, 30 mai 2025, n° 2025F00910
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/05/2025 JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F910 Procédure 2025RJ0071 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS OUTINEXT [Adresse 1] Date d'ouverture : 30 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPER
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