Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F00925
T. com. 7802, 23 oct. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00925 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ROYAL DECO DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 3302 n° 2025F00925
T. com. 3302, 20 oct. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 20 OCTOBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F00925 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'HIRONDELLE 3 SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge
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tcom 1303 n° 2025F00925
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F00925 La société DUCOURNAU LOGISTIQUE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence n° 439 948 399 (Maître [Q], de la SCP SCHRECK, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société A
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tcom 3802 n° 2025F00925
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F925 Procédure 2025RJ0274 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KERA INDUSTRY -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] [L] [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 juillet 2025
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tcom 8305 n° 2025F00925
T. com. 8305, 18 sept. 2025, n° 2025F00925
2025F00925 - 2526100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/09/2025 JUGEMENT REJETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2024RJ305 La SAS LA RENAISSANCE Numéro de rôle général : 2025
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tcom 8002 n° 2025F00925
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00925
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ226 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 3802 n° 2025F00925
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F925 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KERA INDUSTRY 2025RJ0274 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [U] [Z] [R], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 juillet 202
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tcom 2801 n° 2025F00925
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00925
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ210 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : [L] [M] SAS [Adresse 1] [Localité
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tcom 4202 n° 2025F00925
T. com. 4202, 2 juill. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F925 Numéro de Procédure collective : 2025RJ306 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEMPERIES B
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tcom 3003 n° 2025F00925
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F925Numéro de Procédure Collective: 2025RJ327Numéro Parquet: 25 / 29 / 0327 SAS, [Localité 1] CUISINES Dont le siège social est :, [Adresse 1] Représentant légal : Mr, [F], [K], [Adres
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tcom 1304 n° 2025F00925
T. com. 1304, 19 juin 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/06/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F925 Demandeur (s) : BABYDOLL SARL, [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame, [A], [E], en personne, Ainsi compo
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