Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F00936
T. com. 7401, 30 juill. 2026, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F936 Procédure 2025RJ0161 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Chiusa [Adresse 2] non comparante Date d'ouverture : 26 mai 2025 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT Juge-Co
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tcom 9401 n° 2025F00936
T. com. 9401, 4 nov. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F00936 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société TL DEPANNE, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU T
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tcom 0601 n° 2025F00936
T. com. 0601, 4 nov. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F936 Références : La SARL BLANCHISSERIE TEINTURERIE PROVENCALE - 2025RJ266 DEMANDEUR : La SARL BLANCHISSERIE TEINTURERIE PROVENCALE [Adresse 1] représentée par Maître
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tcom 1303 n° 2025F00936
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00936 La société COFICA BAIL [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°B 399 181 924 (Maître [W] [T], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société ABD TRANSPORTS [Adresse 2] Registre du
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tcom 3802 n° 2025F00936
T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 25/09/2025 DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F936 Procédure 2023RJ38 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société Maisons Kôme [Adresse 1] Date d'ouverture : 31/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieu
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tcom 8002 n° 2025F00936
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F00936
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ237 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 9201 n° 2025F00936
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Septembre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS IPD [Adresse 1] comparant par Me Katy CISSE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FRANCE EUROPE [Adresse 3] DE [Adresse 4] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur
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tcom 3003 n° 2025F00936
T. com. 3003, 3 sept. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue le 16 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Prési
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tcom 4202 n° 2025F00936
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F936 Numéro de Procédure collective : 2025RJ288 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL FKB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 124 0
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tcom 3801 n° 2025F00936
T. com. 3801, 22 juill. 2025, n° 2025F00936
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F936 Procédure 2022RJ0421 22/07/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SA PVNum [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 juin 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASP
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tcom 2801 n° 2025F00936
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00936
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F936 Numéro de Procédure collective : 2025RJ213 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : EASY SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le n
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