Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F00956
T. com. 9401, 20 janv. 2026, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F00956 DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par la SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON LUTETIA AVOCATS [Adresse 2] et par Mes [A] [Z] et [T] [V] [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEUR S
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tcom 1801 n° 2025F00956
T. com. 1801, 13 janv. 2026, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 13/01/2026 JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F956 Numéro de Procédure collective : 2025RJ185 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU ADJR MULTISERVICES (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro
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tcom 7401 n° 2025F00956
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F956 Procédure 2025RJ0194 19/12/2025 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VIA TRANSPORTS SOGARIS-BÂT [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [C]
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tcom 0601 n° 2025F00956
T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F00956
2025F00956 - 2533600008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F956 Références : La Société Monsieur [T] [G] - 2025RJ288 Demandeur(s) : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] Comparaissant en personne Défendeur(s)
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tcom 2801 n° 2025F00956
T. com. 2801, 20 nov. 2025, n° 2025F00956
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 20/11/2025 JUGEMENT DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F956 Numéro de Procédure collective : 2025RJ135 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SDC INVEST SA
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tcom 7802 n° 2025F00956
T. com. 7802, 6 nov. 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 6 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00956 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SMK DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 6901 n° 2025F00956
T. com. 6901, 23 oct. 2025, n° 2025F00956
23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Hervé OUMEDIAN, Juge, * Monsieu
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tcom 3802 n° 2025F00956
T. com. 3802, 1 août 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE 01/08/2025 JUGEMENT DU PREMIER AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F956 Procédure 2025RJ0296 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 1304 n° 2025F00956
T. com. 1304, 17 juill. 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F956 Procédure : TRANSPORTS HOURY (SARL) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : M. [P] [N], Non comparant et représe
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tcom 3003 n° 2025F00956
T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025F00956
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle : 2025F956 Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2025RJ346 : 25 / 29 / 0346 SAS HORIZON Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [L] [Y] [A] [W] [Adresse
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