Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F00972
T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2025F00972
2025F00972 - 2612500027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : Génération Manga (SAS) - 2023RJ46 Demandeur(s) : SELARL MJ [H] prise en la personne de Maître [E] [H] en qualité de liqu
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tcom 9401 n° 2025F00972
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FÉVRIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F00972 DEMANDEUR Le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAL-DE-MARNE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Laurine SALOMONI du cabinet la SARL FRICAUDET LARROUMET S
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tcom 1303 n° 2025F00972
T. com. 1303, 30 sept. 2025, n° 2025F00972
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG : 2025F00972 BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632 017 513 (Maître [H], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société PREMIUM TRADE SERVICES [Adresse 2] RCI d
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tcom 2801 n° 2025F00972
T. com. 2801, 24 juill. 2025, n° 2025F00972
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 24/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ223 RESOLUTION DU PLAN ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC
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tcom 3801 n° 2025F00972
T. com. 3801, 23 juill. 2025, n° 2025F00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ […] 23/07/2025 PLAN DE CESSION ET CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : La SARL ID PARTNER [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/05/2024 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEG
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tcom 3003 n° 2025F00972
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : [Immatriculation 1] Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : Monsieur [X] [O] Siren : 479367963 Activité : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre du bâtiment Débats à l'audience du 25 j
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tcom 1304 n° 2025F00972
T. com. 1304, 3 juill. 2025, n° 2025F00972
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F972 Demandeur (s) : Madame [G] [D] [Adresse 1] Comparante et assistée de Mme [W] [X] Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil
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tcom 9201 n° 2025F00972
T. com. 9201, 12 juin 2025, n° 2025F00972
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F00972
T. com. 8305, 10 juin 2025, n° 2025F00972
2025F00972 - 2516100004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 10/06/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2024RJ667 La SARL JENNI Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] DEBITEUR : La SARL JENNI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit
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