Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01004
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 17 MARS 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01004 société ENEDIS SA C/ société S O N D E F O R (SONDAGES ET FORAGES) SAS DEMANDERESSE société ENEDIS SA,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Bruno BAYLAC, Avocat au Barreau de Perigueux,, [Ad
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tcom 5601 n° 2025F01004
T. com. 5601, 16 janv. 2026, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 16/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1004 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE, [Z], [N] SARL, [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur et Madame, [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré
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tcom 9401 n° 2025F01004
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01004 DEMANDEUR [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] comparant par Me Emmanuelle LLOP du cabinet EQUINOXE
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tcom 7606 n° 2025F01004
T. com. 7606, 31 oct. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ68 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : LES FILMS SEINE [Adresse 1]
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tcom 3802 n° 2025F01004
T. com. 3802, 2 sept. 2025, n° 2025F01004
TRIBU NAL DE COMMERCE 02/09/2025 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 02 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe DEST
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tcom 1304 n° 2025F01004
T. com. 1304, 10 juill. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 10/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1004 Demandeur (s) : ABSOLU SAS [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [S] [W] [O] [L], comparant en person
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tcom 4202 n° 2025F01004
T. com. 4202, 9 juill. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1004 Numéro de Procédure collective : 2025RJ330 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS LE CHANT DU PAIN [Adresse 1]
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tcom 3003 n° 2025F01004
T. com. 3003, 9 juill. 2025, n° 2025F01004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1004Numéro de Procédure Collective: 2025RJ379Numéro Parquet: 25 / 29 / 0379 SAS JSP Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [N] [R] [Adresse 2] Après que les
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tcom 8002 n° 2025F01004
T. com. 8002, 3 juill. 2025, n° 2025F01004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2025 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ269 Prononcé le 03/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assist
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