Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01033
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01033 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL CMI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant lé
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tcom 9301 n° 2025F01033
T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2025F01033
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° de RG : 2025F01033 N° MINUTE : 2026F01544 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA SMA SA [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé Leblanc, Président du directoire, [Adresse 2]
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tcom 9401 n° 2025F01033
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01033 DEMANDEUR [U], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparan
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tcom 3003 n° 2025F01033
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1033 Date d'audience : 01/10/2025 Procédure : SAS EIQUS NGA Siren : 844932574 Activité : Expertise dans le domaine de l'accompagnement individuel, de groupe par la médiation équine ; A
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tcom 7401 n° 2025F01033
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01033
2025F01033 - 2526200005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 7 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 9 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi
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tcom 3802 n° 2025F01033
T. com. 3802, 9 sept. 2025, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 09/09/2025 DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1033 Procédure Le Tribu 2025RJ0321 aux fins [F] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par
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tcom 1304 n° 2025F01033
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1033 Procédure : SERRURERIE THIERY [W] SARL [Adresse 1] Ayant pour co-gérants : Monsieur [W] [I] [Q], comparant Monsieur [X] [K] [Y] [A],
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tcom 8002 n° 2025F01033
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01033
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ277 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assi
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tcom 8305 n° 2025F01033
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F01033
2025F01033 - 2514000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ246 La SAS PLAGE DU BEAU RIVAGE Numéro de rôle général : 2025F1033 DEBITEUR : La SAS P
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