Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025F01035
T. com. 1303, 20 févr. 2026, n° 2025F01035
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 20 février 2026 N° RG : 2025F01035 Société CMA CGM S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Maître Henri NAJJAR, Avocat au barreau de Paris, et Maître Arthur GIBON, avocat au barreau de Marseille
-
tcom 9401 n° 2025F01035
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01035 DEMANDEUR [W], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AIR ALGERIE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tcom 7802 n° 2025F01035
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01035 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BATI BATI DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
-
tcom 3802 n° 2025F01035
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1035 Procédure 2025RJ0298 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur, [D], [Adresse 1] Comparant en personne Date d'ouverture : 02 septembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandata
-
tcom 9301 n° 2025F01035
T. com. 9301, 14 oct. 2025, n° 2025F01035
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01035 N° MINUTE 1ère Chambre N° MINUTE : 2025F02594 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA Compagnie Générale de Location d'Equipements [Adresse 1] Sigle : C.G.L. Rep
-
tcom 7401 n° 2025F01035
T. com. 7401, 24 sept. 2025, n° 2025F01035
2025F01035 - 2526700004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que la CAISSE URSSAF RHONE-ALPES a fait assigner la société LRL aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'entreprise est inscrite au
-
tcom 4202 n° 2025F01035
T. com. 4202, 3 sept. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/09/2025 JUGEMENT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1035 Numéro de Procédure collective : 2022RJ163 JUGEMENT MODIFIANT LE PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SARL PJP [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 514 653 732
-
tcom 8002 n° 2025F01035
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01035
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ300 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P
-
tcom 3302 n° 2025F01035
T. com. 3302, 11 juill. 2025, n° 2025F01035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX DECISION DE RADIATION DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01035 SAS AQUISOLE C/ SAS DBF BORDEAUX RIVE DROITE DEMANDERESSE SAS AQUISOLE[Adresse 1] représentée par Maître Mathilde VANGEL, Avocat à la Cour, membre de l'AARPI QUINCONCE AVOCAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles