Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tcom 9401 n° 2025F01038
T. com. 9401, 17 mars 2026, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 17 MARS 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01038 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien, Dariaus ir [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] compar
-
tcom 3802 n° 2025F01038
T. com. 3802, 6 janv. 2026, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 06/01/2026 DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1038 Procédure la société RENO BAT -2025RJ301, [Adresse 1] Représentée par Monsieur DZIRI, dirigeant de droit REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Date d'ouverture : 02/09/2025 Juge-Commissa
-
tcom 2801 n° 2025F01038
T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ161 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [L] SARL [A
-
tcom 0601 n° 2025F01038
T. com. 0601, 2 déc. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1038 Références : La SNC [D] [Localité 1] ET FILLES - 2025RJ287 DEMANDEUR (S) : La SNC [D] [Localité 1] ET FILLES [Adresse 1] et [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numé
-
tcom 7802 n° 2025F01038
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01038 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS TT BAT DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
-
tcom 3802 n° 2025F01038
T. com. 3802, 21 oct. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 21/10/2025 DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1038 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENO BAT -2025RJ0301, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] Représentée par Monsieur, [Y], dirigeant de droit Date d'ouve
-
tcom 1303 n° 2025F01038
T. com. 1303, 7 oct. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 7 Octobre 2025 N° RG : 2025F01038 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société VISION & EXCELLENCE [Adresse 2] (Représentée par son gérant Madame [M] [L]) COMPOSITION DU TRIBUNA
-
tcom 8002 n° 2025F01038
T. com. 8002, 5 sept. 2025, n° 2025F01038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ277 Prononcé le 05/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème chambre faisant fonction de président de la 1 èr
-
tcom 7401 n° 2025F01038
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQle n°25F1038 Rôle n° 2025F1038 Procédure 2025RJ252 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les dispositions du livre VI du Co
-
tcom 4202 n° 2025F01038
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1038 Numéro de Procédure collective : 2025RJ358 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La CAISSE CONGES INTEM
-
tcom 3003 n° 2025F01038
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025F01038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1038Numéro de Procédure Collective: 2025RJ397Numéro Parquet: 25 / 29 / 0397 SARL LE BARAKAV [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [W] [U] [Adresse 2] Après que les débats aient
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles