Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01052
T. com. 1303, 18 mai 2026, n° 2025F01052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 mai 2026 N° RG : 2025F01052 La société MONAPP [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) […] La société AU PIGEON FIDELE [Adresse 2] REIMS Regi
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tcom 0601 n° 2025F01052
T. com. 0601, 18 mai 2026, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1052 Références : La Société Monsieur [K] [V] - 2025RJ288 DEMANDEUR (S) : Maître [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparaissant en personne DEB
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tcom 7606 n° 2025F01052
T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01052
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : SASU L'ENTREPOT [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître EVAIN Stéphanie - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [Etablissement 1] [Adresse 3], DÉFENDEUR – * SELARL [
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tcom 9401 n° 2025F01052
T. com. 9401, 2 déc. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 DECEMBRE 2025 1ère Chambre N° RG: 2025F01052 DEMANDEUR [R], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR [Adresse 3] [Localité 1] non comparan
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tcom 7802 n° 2025F01052
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01052 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EDELWEISS DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représ
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tcom 3302 n° 2025F01052
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01052 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société L'EDEN SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maîtr
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tcom 1304 n° 2025F01052
T. com. 1304, 23 sept. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 23/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1052 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [Y] [Q] agissant en qualité de Liquidateur de la SAS BE SUSHI - [Adresse 1] Comparant Défendeur (s) : Monsieu
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tcom 3802 n° 2025F01052
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1052 Procédure 2025RJ0329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 7401 n° 2025F01052
T. com. 7401, 5 sept. 2025, n° 2025F01052
2025F01052 - 2524800029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 05/09/2025 JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1052 Procédure 2025RJ258 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 8002 n° 2025F01052
T. com. 8002, 4 juill. 2025, n° 2025F01052
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1 ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ278 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assi
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tcom 8305 n° 2025F01052
T. com. 8305, 26 juin 2025, n° 2025F01052
2025F01052 - 2517700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 26/06/2025 Jugement homologuant une transaction Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ333 La SAS SILICONE INNOVATION COMPANY Numéro de rôle général : 2025F1052 DEMANDEUR SELARL RM MANDATAIRES pri
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