Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9301 n° 2025F01056
T. com. 9301, 29 janv. 2026, n° 2025F01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 29 janvier 2026 N° de RG : 2025F01056 N° MINUTE : 2026F00512 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SOCIETE HEGELMANN TRANSPORTE UAB [Adresse 1] comparant par Me Martine LEBOUCQ BERNARD [Ad
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tcom 9401 n° 2025F01056
T. com. 9401, 6 janv. 2026, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01056 DEMANDEUR [Y], SOCIETE DE DROIT LITUANIEN Dariaus [Adresse 1] - LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 2] DEFENDEUR Société AIR ALGERIE, société de droit étranger, [Adresse 3] [Localité 1] non c
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tcom 7802 n° 2025F01056
T. com. 7802, 20 nov. 2025, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01056 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL M [N] DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent
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tcom 3302 n° 2025F01056
T. com. 3302, 30 oct. 2025, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01056 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS LES DEUX FRERES DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à
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tcom 2801 n° 2025F01056
T. com. 2801, 25 sept. 2025, n° 2025F01056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1056 Numéro de Procédure collective : 2025RJ235 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICI
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tcom 7401 n° 2025F01056
T. com. 7401, 24 sept. 2025, n° 2025F01056
2025F01056 - 2526700002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1056 Procédure Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation ju
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tcom 1304 n° 2025F01056
T. com. 1304, 11 sept. 2025, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 11/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1056 Demandeur (s) : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [E] [D] agissant en qualité de liquidateur Défendeur (s) : E2D SARL [Adresse 1] Ainsi composé lors des débat
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tcom 3801 n° 2025F01056
T. com. 3801, 21 mai 2025, n° 2025F01056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/05/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1056 Procédure 2025RJ343 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre V
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tcom 8305 n° 2025F01056
T. com. 8305, 20 mai 2025, n° 2025F01056
2025F01056 - 2514000009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ242 La SAS DHAOU ELECTRICITE Numéro de rôle général : 2025F1056 DEMANDEUR Madame l
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