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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01077

    T. com. 3302, 27 mars 2026, n° 2025F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 MARS 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01077 SAS GRENKE LOCATION C/ SAS LA FOURNEE DE MERIGNAC DEMANDERESSE SAS GRENKE LOCATION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anissa FIRAH, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Julien SKEIF,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e81bbcdc6046d4742a002
  • tcom 7402 n° 2025F01077

    T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01077

    2025F01077 - 2608600028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2024RJ89 Numéro de Rôle : 2025F1077 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen de clôture de la procédure L'affaire a été entendue à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69cdd36bcdc6046d47cecc13
  • tcom 5601 n° 2025F01077

    T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1077 Représentant (s) : Monsieur [O] [Q] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44393cdc6046d478cdce3
  • tcom 1304 n° 2025F01077

    T. com. 1304, 24 juill. 2025, n° 2025F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 24/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1077 Demandeur (s) : TAI SA PIERRE SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [W] [Z] [U], comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a476cacdc6046d472ab38a
  • tcom 8002 n° 2025F01077

    T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01077

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ305 Prononcé en audience publique du 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de P

    Lire la décision → Vérifier la source 69e109f0cdc6046d477631e0
  • tcom 4202 n° 2025F01077

    T. com. 4202, 16 juill. 2025, n° 2025F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1077 Numéro de Procédure collective : 2025RJ353 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09658cdc6046d47334a20
  • tcom 3801 n° 2025F01077

    T. com. 3801, 4 juin 2025, n° 2025F01077

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/06/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1077 Procédure 2025RJ354 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8d07cdc6046d4704d294

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1