Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01086
T. com. 3802, 3 mars 2026, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT03/03/2026DU TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société ALLIANCE IMMO FINANCES La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du trois mars deu
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tcom 1303 n° 2025F01086
T. com. 1303, 21 oct. 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 Octobre 2025 N° RG : 2025F01086 Monsieur [I] [Z] Né le [Date naissance 1] 1954 [Adresse 1] (Maître [Y], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société RENOVO SERVICES S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseill
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tcom 3302 n° 2025F01086
T. com. 3302, 17 oct. 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01086 Madame, [Q], [S] Monsieur, [L], [P] C/ SAS GB PROTECH DEMANDEURS * Madame, [Q], [S],, [Adresse 1] * Monsieur, [L], [P],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Laure RUMEAU, Avocat au Barr
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tcom 9301 n° 2025F01086
T. com. 9301, 23 sept. 2025, n° 2025F01086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° de RG : 2025F01086 N° MINUTE : 2025F02235 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] FAULT YONNE [Adresse 1]-Yonne Représentant lé
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tcom 7401 n° 2025F01086
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1086 Procédure 2025RJ270 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire régie par l
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tcom 4202 n° 2025F01086
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1086 Numéro de Procédure collective : 2025RJ354 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL PHARMOV [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l
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tcom 9201 n° 2025F01086
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01086
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse
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tcom 8305 n° 2025F01086
T. com. 8305, 19 juin 2025, n° 2025F01086
2025F01086 - 2517000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 19/06/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ165 La SAS RIF ENTRETIEN Numéro de rôle général : 2025F10862025F710 DEBITEUR : La SAS RIF
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tcom 3801 n° 2025F01086
T. com. 3801, 17 juin 2025, n° 2025F01086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/06/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1086 Procédure 2025RJ381 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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