Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01091
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F01091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F01091 La société COFFEE SUN [Adresse 1] (Maître Edouard BAFFERT, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société BB Pâtisserie [Adresse 2] (Représentée par son gérant M. [E], [G], [C] [N]) COMPOSITION DU TRIBU
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tcom 7402 n° 2025F01091
T. com. 7402, 27 mars 2026, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 27/03/2026 Numéro de PC : 2025RJ108 Numéro de Rôle : 2025F1091 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire de régime général L'affaire a é
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tcom 9301 n° 2025F01091
T. com. 9301, 17 mars 2026, n° 2025F01091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 mars 2026 N• de RG : 2025F01091 N• MINUTE : 2026F00897 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [S] [C] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA 21 [Localité 1] GRENETA [Localité 2] [A
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tcom 3802 n° 2025F01091
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1091 Procédure 2025RJ0340 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 6901 n° 2025F01091
T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F01091
02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1091 Procédure 2025RJ0351 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ACTION BEAUTE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN D'ARRE Guillau
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tcom 2801 n° 2025F01091
T. com. 2801, 28 août 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 28/08/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL PJA représentée par Maître [H] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS SO'FOOD, [Adresse 1] DEMANDEUR – comparant en personne PARTIE(S) EN DEFENSE : * SO'F
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tcom 4202 n° 2025F01091
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1091 Numéro de Procédure collective : 2025RJ360 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS DELICES DE TUNIS [Adres
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tcom 9201 n° 2025F01091
T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 Juin 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [B] [H] DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU FGR BATI [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE
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tcom 3801 n° 2025F01091
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1091 Procédure 2025RJ369 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 8305 n° 2025F01091
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01091
2025F01091 - 2514700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ265 La SAS PRO-LED CHR Numéro de rôle général : 2025F1091 DEBITEUR : La SAS
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