Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025F01097
T. com. 0601, 15 juin 2026, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1097 Références : La SARL LE CANCAN - 2025RJ299 DEMANDEUR (S) : Maître [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] en personne DEBITEUR: La SARL LE CANCAN [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 3302 n° 2025F01097
T. com. 3302, 5 févr. 2026, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01097 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [H] [Z] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Co
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tcom 7401 n° 2025F01097
T. com. 7401, 19 déc. 2025, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/12/2025 Rôle n° 2025F1097 Procédure 2025RJ0078 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La société SESAME & [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparant en la personne de sa représentante légale, Mme [T] [C] L'affaire a été entendue en Chambre du Co
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tcom 2801 n° 2025F01097
T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1097 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse
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tcom 5601 n° 2025F01097
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1097 Demandeur (s) : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [M] [P] Défendeur (s) : T.S.O CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Composit
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tcom 4202 n° 2025F01097
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01097
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1097 Numéro de Procédure collective : 2023RJ283 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL AM DIAGNOSTICS, [Adresse 1] Inscrit au RCS
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tcom 3801 n° 2025F01097
T. com. 3801, 15 juill. 2025, n° 2025F01097
2025F01097 - 2519600062/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu
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tcom 8305 n° 2025F01097
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01097
2025F01097 - 2514700003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ262 La SAS ADONIS CANNES Numéro de rôle général : 2025F1097 DEBITEUR : La SAS ADONIS
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