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  • tcom 9301 n° 2025F01099

    T. com. 9301, 4 juin 2026, n° 2025F01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 4 juin 2026 N° de RG : 2025F01099 N° MINUTE : 2026F02002 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS REMASOL [Adresse 1] Représentant légal : LC INVEST, Président, [Adresse 2] comparant par Me

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  • tcom 7802 n° 2025F01099

    T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01099 DEMANDEUR SA FRANFINANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet SEVELLEC-DAUCHEL en la personne de Maître Guillaume DAUCHEL, Avocat [Adresse 2] Et par Maî

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  • tcom 1303 n° 2025F01099

    T. com. 1303, 14 janv. 2026, n° 2025F01099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026 N° RG : 2025F01099 La société MONAPP S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 751 919 317 (Maître [P] [Y] C/ La société VASSEROT (LA BOUCHEE) [Adresse 2] Registre du commerce et des société

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  • tcom 3302 n° 2025F01099

    T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025F01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01099 société PREFILOC CAPITAL SASU C / Monsieur [P] [X] [V] DEMANDERESSE * société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de M

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  • tcom 2801 n° 2025F01099

    T. com. 2801, 18 sept. 2025, n° 2025F01099

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1099 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c15b54cdc6046d47a9802c
  • tcom 8305 n° 2025F01099

    T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01099

    2025F01099 - 2521000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ399 La SARL LA TULIPE NOIRE Numéro de rôle général : 2025F1099 et 2025F402 DEBITEUR : La SARL LA TULIPE NOIRE [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3c944cdc6046d47b7d3cc
  • tcom 8002 n° 2025F01099

    T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ297 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e10effcdc6046d4776c6f5

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