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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2025F01104

    T. com. 7802, 8 juill. 2026, n° 2025F01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 8 JUILLET 2026 CHAMBRE 03 N° RG : 2025F01104 DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat [Adresse 2] Et par la SELAS CLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa7c093c619cd1f9d5ac5
  • tcom 7606 n° 2025F01104

    T. com. 7606, 19 déc. 2025, n° 2025F01104

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ294 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur requête du Ministère public DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Adresse 1] L

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  • tcom 3302 n° 2025F01104

    T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025F01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 - 3ème Chambre - N° RG : 2025F01104 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société MER SEA IGLOO SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c8aecdc6046d47a26271
  • tcom 2801 n° 2025F01104

    T. com. 2801, 4 sept. 2025, n° 2025F01104

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ267 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [W] [Z] [H] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a72597cdc6046d4762ace7
  • tcom 4202 n° 2025F01104

    T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1104 Numéro de Procédure collective : 2025RJ365 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CEVALFERY [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0985ecdc6046d47337203
  • tcom 8002 n° 2025F01104

    T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01104

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ290 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème

    Lire la décision → Vérifier la source 69e111e1cdc6046d47777269
  • tcom 3801 n° 2025F01104

    T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01104

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1104 Procédure 2025RJ370 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae8ebfcdc6046d4704fa60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1