Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1304 n° 2025F01107
T. com. 1304, 7 mai 2026, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 07/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1107 Liquidateur : Maître Eric VERRECCHIA [Adresse 1], comparant(e) ou dûment représenté(e), Ainsi composé lors des débats en chambre du C
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tcom 0601 n° 2025F01107
T. com. 0601, 23 févr. 2026, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1107 Références : [M] [Y] (SARL), monsieur [M] [O] et monsieur [M] [W] -2024RJ115 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [D] prise en la personne de Maître [G] [D], es qualité
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tcom 3302 n° 2025F01107
T. com. 3302, 8 janv. 2026, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01107 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS NORMANDIE DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour,
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tcom 9301 n° 2025F01107
T. com. 9301, 16 déc. 2025, n° 2025F01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N• de RG : 2025F01107 N• MINUTE : 2025F03416 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA AEROPORTS DE [Localité 1] [Adresse 1] Sigle : ADP Représentant légal : M. [O], [E] [H]
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tcom 7802 n° 2025F01107
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01107 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL SILVA RENOV DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré
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tcom 9401 n° 2025F01107
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01107 DEMANDEURS SELAS BIGROUP [Localité 1] EST (anciennement dénomée [Localité 2] LAM LCD) [Adresse 1] comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC [Adresse 2] et par la SELAS LEXINGTON AVOCATS représentée par Me
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tcom 2801 n° 2025F01107
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01107
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ250 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE
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tcom 7401 n° 2025F01107
T. com. 7401, 19 sept. 2025, n° 2025F01107
2025F01107 - 2526200029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/09/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1107 Procédure 2025RJ271 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de redresse
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tcom 3801 n° 2025F01107
T. com. 3801, 16 sept. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1107 Procédure 2025RJ0347 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS GARAGE PERFECT AUTO [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissa
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tcom 4202 n° 2025F01107
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01107
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1107 Numéro de Procédure collective : 2025RJ368 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS NOVITA [Adresse 1] [Loc
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tcom 8002 n° 2025F01107
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01107
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ289 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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tcom 8305 n° 2025F01107
T. com. 8305, 27 mai 2025, n° 2025F01107
2025F01107 - 2514700013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/05/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ270 La SAS AZURE FACADE Numéro de rôle général : 2025F1107 DEMANDEUR URSSAF DU VAR
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