Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01108
T. com. 3302, 23 juill. 2026, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01108 (N° IP 2025I00954) SARL Ô SENS PROPRE C/ SAS ANEXIS [J] * SARL Ô SENS PROPRE, 14 RUE MAX ERNST - 33270 FLOIRAC Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. comparaissant par Maître Claire M
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tcom 0601 n° 2025F01108
T. com. 0601, 23 févr. 2026, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1108 Références : [Z] [D] (SARL), monsieur [Z] [M] et monsieur [Z] [R] -2024RJ115 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [B] prise en la personne de Maître [I] [B], es-qualités
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tcom 7802 n° 2025F01108
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01108 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LAF DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant l
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tcom 9201 n° 2025F01108
T. com. 9201, 26 sept. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 26 Septembre 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 2] et par Me Maryvonne EL ASSAAD [Adresse 3] DEFENDEURS SASU [B] TRANSPORT [Adresse 4] non comp
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tcom 1304 n° 2025F01108
T. com. 1304, 17 sept. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 17/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1108 Procédure : [1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal : M. [K] [F], comparant En présence de : * Admini
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tcom 5601 n° 2025F01108
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1108 Demandeur (s) : NMC BUREAU D'ETUDES SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur Guillaume LE MELLEC Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président :
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tcom 4202 n° 2025F01108
T. com. 4202, 23 juill. 2025, n° 2025F01108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1108 Numéro de Procédure collective : 2025RJ369 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L
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tcom 8002 n° 2025F01108
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ292 Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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