Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01109
T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F01109 DEMANDEUR La SARL MG [Adresse 1], comparant par Me Jean-Didier MEYNARD du cabinet SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me Gwenaëlle PHILIPPE du cabinet AARPI PHIDEA AVOCATS [Adresse 3]
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tcom 3003 n° 2025F01109
T. com. 3003, 15 avr. 2026, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 15 juillet 2025 La cause a été entendue le 17 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, Président
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tcom 3302 n° 2025F01109
T. com. 3302, 3 avr. 2026, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 3 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01109 (IP N° 2025I00847) SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES C/ SARL PRO DE CO [S] * SARL SOCIETE CADILLACAISE DE CONSTRUCTIONS MODERNES, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance
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tcom 9201 n° 2025F01109
T. com. 9201, 26 févr. 2026, n° 2025F01109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 26 février 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL PACCARD-BALMAT [Adresse 1] comparant par Me [C] [D] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL EFFISCIENCE COMMUNICATION [Adresse 3] comparant par Me CLAIRE MACHUREAU [Adresse 4] et par Me PIERRE
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tcom 0601 n° 2025F01109
T. com. 0601, 27 janv. 2026, n° 2025F01109
2025F01109 - 2602700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation 1] Représentant(s) : Maître Florence PUJOL * Défendeur(s): Monsieur [X] [W] [Adress
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tcom 7802 n° 2025F01109
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01109 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU EXQUIS SERVICES DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son r
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tcom 9201 n° 2025F01109
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01109 Affaire : SARL [C] c/ SARL EFFISCIENCE COMMUNICATION ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry de BAILLIENCOURT, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile,
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tcom 2801 n° 2025F01109
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1109 Numéro de Procédure collective : 2025RJ256 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : T P A TERRASSEM
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tcom 7401 n° 2025F01109
T. com. 7401, 3 oct. 2025, n° 2025F01109
2025F01109 - 2527600021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] DÉFENDEUR – non comparante Rôle n° 2025F1109 Procédure 2025RJ284 Attendu que la société LE MOULIN NEUF a fait assigner la société ROCHEBRUNE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire,
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tcom 1304 n° 2025F01109
T. com. 1304, 18 sept. 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 18/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1109 Numéro de Procédure collective : 2025RJ745 Demandeur (s) : URSSAF [Adresse 1], comparant(e) ou dument représenté(e), Défendeur (s) : [H] Nettoyage SARL [Adresse
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tcom 5601 n° 2025F01109
T. com. 5601, 29 août 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [V] [D] Défendeur (s) : SARL [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [Y] [R] Composit
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tcom 3801 n° 2025F01109
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025F01109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/08/2025 JUGEMENT DU CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1109 Procédure 2025RJ0350 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CORBEL ARRAISS [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissair
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tcom 8002 n° 2025F01109
T. com. 8002, 17 juill. 2025, n° 2025F01109
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 17/07/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE Prononcé le 17/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de 3 ème Chambre, Monsieur Philipp
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