Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01121
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01121 SARL LES JARDINS D HERMES C/ SAS URB1N GROUP DEMANDERESSE SARL LES JARDINS D'HERMES, [Adresse 1] comparaissant par Maître Véronique REIX, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE,
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tcom 9401 n° 2025F01121
T. com. 9401, 2 juin 2026, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 2 JUIN 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01121 DEMANDEUR SA BANQUE EDEL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] et par Me Christine DUSAN du cabinet SELARL DBA [Adresse 3] DEFENDEUR M. [G] [W] [Adresse 4] [Localité 2] comparant p
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tcom 9301 n° 2025F01121
T. com. 9301, 12 mai 2026, n° 2025F01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F01121 N• MINUTE : 2026F01587 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EXPANSIVE SAS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Rebecca KANU, Président, [Adresse 2] [L
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tcom 7802 n° 2025F01121
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01121 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL PMSISOLATION DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr
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tcom 2801 n° 2025F01121
T. com. 2801, 4 déc. 2025, n° 2025F01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1121 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : CHARTRES SE
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tcom 5601 n° 2025F01121
T. com. 5601, 5 sept. 2025, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1121 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Représentant (s) : Monsieur [H] [O] Madame [F] [L] Monsieur [A] [P] Madame [K] [Q] Greffier lors des déba
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tcom 1304 n° 2025F01121
T. com. 1304, 4 sept. 2025, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 04/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1121 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [U] [P] [X] [B], non comparant Avocat : Ma
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tcom 8305 n° 2025F01121
T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01121
2025F01121 - 2521700024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ260 La SAS ESTELLO Numéro de rôle général : 2025F1121 DEBITEUR : La SAS ESTELLO [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 883
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tcom 4202 n° 2025F01121
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01121
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1121 Numéro de Procédure collective : 2024RJ366 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur, [Q
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tcom 8002 n° 2025F01121
T. com. 8002, 18 juill. 2025, n° 2025F01121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 18/07/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ298 Prononcé le 18/07/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre faisant fonction de Président de la 3 ème
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