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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2025F01128

    T. com. 7606, 6 mars 2026, n° 2025F01128

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1128 Numéro de Procédure collective : 2025RJ197 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL T.P.N.E. [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822 67

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  • tcom 9201 n° 2025F01128

    T. com. 9201, 17 févr. 2026, n° 2025F01128

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 février 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [L] LEASE SERVICES [Adresse 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] DEFENDEUR M. [P] [I] [Z] [W] [Adresse 3] non comparant LE TRIBUNAL AYANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea43e0cdc6046d4744d584
  • tcom 7802 n° 2025F01128

    T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01128 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS FRANCE CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 69deffabcdc6046d4744a8b7
  • tcom 3003 n° 2025F01128

    T. com. 3003, 29 oct. 2025, n° 2025F01128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F1128 Date d'audience : 29/10/2025 Procédure : SAS MARTY Siren : 928834852 Activité : restauration traditionnelle, vente à emporter et restauration rapide. Débats à l'audience du 22

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  • tcom 7401 n° 2025F01128

    T. com. 7401, 13 oct. 2025, n° 2025F01128

    2025F01128 - 2528600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/10/2025 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 7 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd06d2cdc6046d47ba3796
  • tcom 6901 n° 2025F01128

    T. com. 6901, 2 sept. 2025, n° 2025F01128

    02/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/09/2025JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1128 Procédure 2025RJ0385 , [U] DE : La société MAG, [Adresse 1], [Localité 1] Date d'ouverture : 06/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent Juge-Commissaire sup

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e62bcdc6046d4776f662
  • tcom 6901 n° 2025F01128

    T. com. 6901, 15 juill. 2025, n° 2025F01128

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 15/07/2025JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête de l'administrateur en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c9e60bcdc6046d4776f440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1