Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01136
T. com. 3302, 11 juin 2026, n° 2025F01136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01136 CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES C/ Monsieur [T] [D] Ionsieur [T] [D] DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 1 PARVIS CORTO MALTESE, CS
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tcom 7402 n° 2025F01136
T. com. 7402, 13 févr. 2026, n° 2025F01136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 13/02/2026 Numéro de PC : 2025RJ287 Numéro de Rôle : 2025F1136 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée L'affaire a été entendue à l'a
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tcom 9401 n° 2025F01136
T. com. 9401, 18 nov. 2025, n° 2025F01136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 2ème Chambre N° RG: 2025F01136 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ETABLISSEMENT MANUEL [D], [Adresse 3], non comparant, C
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tcom 2801 n° 2025F01136
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ277 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : LE DOMAINE D'[Loc
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tcom 1303 n° 2025F01136
T. com. 1303, 16 sept. 2025, n° 2025F01136
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 16 Septembre 2025 N° RG : 2025F01136 La société JALIS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Olivier TARI, de « BBLM », Avocat au Barreau de Marseille) C/ Monsieur [G] [A] E.I. [Adresse 2] (
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tcom 4202 n° 2025F01136
T. com. 4202, 30 juill. 2025, n° 2025F01136
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1136 Numéro de Procédure collective : 2025RJ373 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PATRIMOINES DE L'ENTREPRENEUR IN
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