Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2025F01162
T. com. 1303, 31 août 2026, n° 2025F01162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 31 août 2026 N° RG : 2025F01162 La société MÉDIA-START [Adresse 1] (Représentée par Madame [E] [N], employée par la société en qualité de responsable administrative et financière, ayant un pouvoir spécial) C/ La société EFCA [Adresse 2
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tcom 7401 n° 2025F01162
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1162 Procédure 2022RJ0244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Y] [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 02 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur [F] FRANCK Juge-Commissaire sup
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tcom 7802 n° 2025F01162
T. com. 7802, 11 déc. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01162 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RMG DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant
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tcom 9201 n° 2025F01162
T. com. 9201, 9 déc. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01162 Affaire : COBPFA CREDIT COOPERATIF c/ M. [Q] [Y] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, M. Philippe BOUGON, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constato
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tcom 3802 n° 2025F01162
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1162 Procédure, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société MARYLINE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04/02/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire
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tcom 1304 n° 2025F01162
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1162 Numéro de Procédure collective : 2025RJ766 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [Magistrat/Greffier D], Vice-Procureure près le tribunal j
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tcom 3302 n° 2025F01162
T. com. 3302, 15 sept. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 15 SEPTEMBRE 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01162 Société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Société LE LOFT SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître [U], Avocat à la C
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tcom 4202 n° 2025F01162
T. com. 4202, 10 sept. 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/09/2025 JUGEMENT DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1162 Numéro de Procédure collective : 2023RJ196 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS M.C AUTOS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
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tcom 3801 n° 2025F01162
T. com. 3801, 11 juin 2025, n° 2025F01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/06/2025 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1162 Procédure 2025RJ376 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du C
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tcom 8305 n° 2025F01162
T. com. 8305, 3 juin 2025, n° 2025F01162
2025F01162 - 2515400017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/06/2025 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation Numéro de Procédure collective : 2024RJ306 La SARL BATIMED Numéro de rôle général : 2025F1162 DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au
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