Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01163
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1163 Procédure 2024RJ0724 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL RCB, [Adresse 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 11/12/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 7802 n° 2025F01163
T. com. 7802, 4 déc. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 01 N° RG : 2025F01163 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne
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tcom 1303 n° 2025F01163
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 novembre 2025 N° RG : 2025F01163 La société MONAPP 88 Boulevard Françoise Duparc 13004 MARSEILLE (Maître [R] Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société L'ARBOUSIER 4 Avenue de Valescure 83700 Saint-Raphaël (Maître [C],
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tcom 2801 n° 2025F01163
T. com. 2801, 30 oct. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 30/10/2025 JUGEMENT DU TRENTE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1163 Numéro de Procédure collective : JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR: MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] représenté par Madame CADIOU Mathilde, substitute du procureur de la Répub
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tcom 3802 n° 2025F01163
T. com. 3802, 23 oct. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 23/10/2025 DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F1163 Procédure 2025RJ121 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société MEAL FOR ALL, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 18/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Phili
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tcom 1304 n° 2025F01163
T. com. 1304, 9 oct. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2025F1163 Numéro de Procédure collective : 2025RJ767 Demandeur (s) : Ministère public, pris en la personne de Mme [Magistrat/Greffier N], Vice-Procureure près le tribunal j
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tcom 4202 n° 2025F01163
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1163 Numéro de Procédure collective : 2024RJ423 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL
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tcom 3302 n° 2025F01163
T. com. 3302, 4 sept. 2025, n° 2025F01163
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01163 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL [Y] ET FILS DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [P], Avocat à la Cour, à la décharge de
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