Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01191
T. com. 9401, 16 juin 2026, n° 2025F01191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 1ère Chambre N° RG : 2025F01191 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit lituanien Dariaus ir Giréno g. 21A LT-02189 VILNIUS LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER du cabinet SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 1] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [
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tcom 7401 n° 2025F01191
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01191
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1191 Procédure 2024RJ0039 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 31 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Thierry BOUSCASSE Juge-Commissaire s
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tcom 7802 n° 2025F01191
T. com. 7802, 18 déc. 2025, n° 2025F01191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01191 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SASU OZ CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son
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tcom 1303 n° 2025F01191
T. com. 1303, 18 nov. 2025, n° 2025F01191
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG : 2025F01191 BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 058 801 481 (Maître [F], du Cabinet [R], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [Y] [S] Né le [Date naiss
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tcom 9201 n° 2025F01191
T. com. 9201, 4 sept. 2025, n° 2025F01191
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR [P] [F] [Adresse 1] comparant par [R] ET ASSOCIES [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SAS [U] [Adresse 3] non
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tcom 3801 n° 2025F01191
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F01191
2025F01191 - 2521000015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 17 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 23 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Mo
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tcom 8305 n° 2025F01191
T. com. 8305, 24 juill. 2025, n° 2025F01191
2025F01191 - 2520500002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/07/2025 Jugement de modification du plan de continuation Chambre du conseil Numéro de Procédure collective : 2023RJ370 La SAS CONCEPT 83 Numéro de rôle général : 2025F1191 DEMANDEUR La SAS CONCEPT 83 [Adresse 1] Actuelleme
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tcom 6901 n° 2025F01191
T. com. 6901, 27 mars 2025, n° 2025F01191
27/03/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/03/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient :
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