Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01226
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 16 octobre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 25 novembre 2025, à laquelle siégeait Madame Isabelle DELYON, juge rapporteur, sans opposition des parties, assistée de Maître Bru
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tcom 1304 n° 2025F01226
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1226 Procédure :, [Localité 1] RESEAUX, [Adresse 1], Prise en la personne du représentant légal : Monsieur, [I], [P], comparant, En présen
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tcom 9401 n° 2025F01226
T. com. 9401, 13 janv. 2026, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01226 DEMANDEUR SKYCOP, société de droit Lituanien Dariaus [Adresse 1] LITUANIE comparant par Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SOCIÉTÉ [Y] SA [Adresse 3] [Adresse 4] E
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tcom 3003 n° 2025F01226
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 21 août 2025 La cause a été entendue le 17 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP, Pr
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tcom 3801 n° 2025F01226
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1226 Procédure 2024RJ0415 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FTM USINAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissai
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tcom 4202 n° 2025F01226
T. com. 4202, 17 sept. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1226 Numéro de Procédure collective : 2024RJ421 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR: La SARL 2
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tcom 6901 n° 2025F01226
T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON11/09/2025JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1226 Procédure 2025RJ0418 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La société MIRAFLORES [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume Juge-Commissa
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