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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025F01234

    T. com. 3302, 23 avr. 2026, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01234 SAS [Y] CONNECTION C/ SARL [G] [Y] DEMANDERESSE SAS [Y] CONNECTION, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sarah BRUNET, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SB DEFENDERESSE SARL [Adresse 2] compar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4863cdc6046d47b46172
  • tcom 1304 n° 2025F01234

    T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1234 Procédure : CENTRE REGIONAL CHEMINEE SARL [Adresse 1] Prise en la personne du représentant légal, Monsieur [I] [J], comparant, Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cb47cdc6046d4713be34
  • tcom 7606 n° 2025F01234

    T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1234 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SNC [G] [Adresse

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  • tcom 1303 n° 2025F01234

    T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01234 La société ENEDIS S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 444 608 442 (Maître [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société FOURNIL DE LA PREFECTURE S.A.S. [Adresse 2]

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  • tcom 5601 n° 2025F01234

    T. com. 5601, 3 oct. 2025, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1234 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Erwan FLATRES Défendeur (s) : IRON WOOD SARL [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45281cdc6046d478fc96f
  • tcom 8002 n° 2025F01234

    T. com. 8002, 4 sept. 2025, n° 2025F01234

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/09/2025 JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE Prononcé le 04/09/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre faisant fonction de Président de la 1 ère Chambre, Madame Fr

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  • tcom 3801 n° 2025F01234

    T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01234

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1234 Procédure 2025RJ396 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c54f9acdc6046d470cb8ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1