Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7802 n° 2025F01274
T. com. 7802, 5 mars 2026, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 5 MARS 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F01274 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre société WR Renovation DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son rep
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tcom 3802 n° 2025F01274
T. com. 3802, 27 janv. 2026, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT 27/01/2026 DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1274 Procédure 2025RJ391 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, [A], [Adresse 1] Représentée par Mme, [A], [U], épouse du dirigeant de droit Da
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tcom 9401 n° 2025F01274
T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01274 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société GTM BATIMENT, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION D
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tcom 4202 n° 2025F01274
T. com. 4202, 26 nov. 2025, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE L'ACTIVITE DEBITEUR : La SAS B.M.V. [
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tcom 5601 n° 2025F01274
T. com. 5601, 21 nov. 2025, n° 2025F01274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 21/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1274 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : [Z] SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Monsieur Frédéric VANDALE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présiden
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tcom 2801 n° 2025F01274
T. com. 2801, 6 nov. 2025, n° 2025F01274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1274 Numéro de Procédure collective : 2025RJ302 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE D
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tcom 8305 n° 2025F01274
T. com. 8305, 1 juill. 2025, n° 2025F01274
2025F01274 - 2518200020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/07/2025 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2025RJ314 La SAS TRAVEL MED Numéro de rôle général : 2025F1274 DEBITEUR : La SAS T
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