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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7606 n° 2025F01300

    T. com. 7606, 10 avr. 2026, n° 2025F01300

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F1300 N° de PC : 2025RJ262 JUGEMENT DE FAILLITE PERSONNELLE EN DEMANDE : SELARL ASTEREN en la personne de Maître [U] [X], Mandataire Judiciaire, domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69da939dcdc6046d47e91f43
  • tcom 9401 n° 2025F01300

    T. com. 9401, 16 déc. 2025, n° 2025F01300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F01300 DEMANDEUR MUTAGRCR CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES PARIS VAL DE [Localité 1] (GROUPAMA PARIS VAL DE [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5fab9cdc6046d4753b35f
  • tcom 3003 n° 2025F01300

    T. com. 3003, 22 oct. 2025, n° 2025F01300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 02 septembre 2025 La cause a été entendue le 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Patricia MEIGNEN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1cd8acdc6046d47b57d1b
  • tcom 5601 n° 2025F01300

    T. com. 5601, 26 sept. 2025, n° 2025F01300

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 26/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1300 Représentant (s) : Monsieur [E] [N] Composition du tribunal lors des débats : Juge rapporteur : Monsieur Michel CAP Composition du tribunal lors du délibéré : Juge rapporteur : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69b455abcdc6046d47901a49
  • tcom 8305 n° 2025F01300

    T. com. 8305, 22 juill. 2025, n° 2025F01300

    2025F01300 - 2520300001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/07/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ610 La SAS PM DIFFUSION Numéro de rôle général : 2025F1300 DEBITEUR : La SAS PM DIFFUSION [Adresse 1] Inscrit au RCS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1