Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7401 n° 2025F01336
T. com. 7401, 23 mars 2026, n° 2025F01336
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 23/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1336 Procédure 2023RJ0358 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2], [Localité 3] Non comparante Date d'ouverture : 22 décembre 2023 Juge-Commis
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tcom 1304 n° 2025F01336
T. com. 1304, 19 mars 2026, n° 2025F01336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 19/03/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1336 Procédure : EC [Localité 1] SAS [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [F], comparant, Avocat :
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tcom 3802 n° 2025F01336
T. com. 3802, 5 févr. 2026, n° 2025F01336
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 13 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient :
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tcom 9201 n° 2025F01336
T. com. 9201, 13 janv. 2026, n° 2025F01336
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01336 Affaire : SAS 1ER CONTACT c/ SARL [D] [W] ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. Gilles LE MOUILLOUR, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et
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tcom 9301 n° 2025F01336
T. com. 9301, 12 déc. 2025, n° 2025F01336
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 décembre 2025 N• de RG : 2025F01336 N• MINUTE : 2025F03536 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [V] [J] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Localité 1] [Courrie
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tcom 1303 n° 2025F01336
T. com. 1303, 4 nov. 2025, n° 2025F01336
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 Novembre 2025 N° RG : 2025F01336 La société CA CONSUMER FINANCE, [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Evry n° 542 097 522 (Maître Sylvain DAMAZ, de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société KM CONSTRU
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tcom 8002 n° 2025F01336
T. com. 8002, 12 sept. 2025, n° 2025F01336
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/09/2025 JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ336 Prononcé le 12/09/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Présidente de la 1 ère Chambre faisant fonction de Présidente de la 2 ème
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tcom 8305 n° 2025F01336
T. com. 8305, 17 juill. 2025, n° 2025F01336
2025F01336 - 2519800014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/07/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ211 La SAS PROBATI PACA Numéro de rôle général : 2025F1336 2025F904 DEBITEUR : La SAS PRO
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tcom 3801 n° 2025F01336
T. com. 3801, 2 juill. 2025, n° 2025F01336
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1336 Procédure 2025RJ409 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI d
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