Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 3802 n° 2025F01361
T. com. 3802, 20 janv. 2026, n° 2025F01361
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 20/01/2026 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1361 Procédure 2025RJ417 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [Y] [U] -21 [Adresse 1] En personne Date d'ouverture : 25/11/2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire Judiciaire : la
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tcom 1303 n° 2025F01361
T. com. 1303, 19 nov. 2025, n° 2025F01361
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 19 Novembre 2025 N° RG : 2025F01361 La société VECTEUR PLUS S.A.S.U. [Adresse 1] (Partie défaillante) C/ La société URBAN LINKS E.U.R.L. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 797 662 061 (Représentée par Monsi
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tcom 3801 n° 2025F01361
T. com. 3801, 7 oct. 2025, n° 2025F01361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1361 Procédure 2014RJ0200 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [U] [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 mars 2014 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Monsieur MAMM
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tcom 4202 n° 2025F01361
T. com. 4202, 24 sept. 2025, n° 2025F01361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1361 Numéro de Procédure collective : 2025RJ434 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUE
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