Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01383
T. com. 3302, 2 mars 2026, n° 2025F01383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU LUNDI 2 MARS 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION * 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01383 (IP N° 2025I01674) société [Localité 2] SAS C/ société BABYLON GROWERS AGRITECH SAS SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire de la soci
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tcom 9401 n° 2025F01383
T. com. 9401, 10 févr. 2026, n° 2025F01383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01383 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société RGB RENOVATION GENERALE DU BATIMENT, [Adresse 3], non com
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tcom 7401 n° 2025F01383
T. com. 7401, 9 déc. 2025, n° 2025F01383
2025F01383 - 2534300002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/12/2025 JUGEMENT DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1383 Procédure 2025RJ351 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation
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tcom 5601 n° 2025F01383
T. com. 5601, 5 déc. 2025, n° 2025F01383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 05/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1383 Demandeur (s) : Représentant (s) :– Défendeur (s) : AG2L DEVELOPPEMENT SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Carine BELKADI Composition du tribunal lors des débats : J
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tcom 4202 n° 2025F01383
T. com. 4202, 1 oct. 2025, n° 2025F01383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1383 Numéro de Procédure collective : 2025RJ444 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [I] [Adresse 1] [Localit
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tcom 3801 n° 2025F01383
T. com. 3801, 6 août 2025, n° 2025F01383
DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à faire prononcer l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de Monsieur [O] [V], entrepreneur individuel. L'URSSAF RHONE ALPES expose à l'appui de son assignation qu'il lui est dû par le défendeur une somm
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tcom 8305 n° 2025F01383
T. com. 8305, 5 août 2025, n° 2025F01383
2025F01383 - 2521700028/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 05/08/2025 JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ27 La SAS VICTORIA Numéro de rôle général : 2025F1383 DEBITEUR : La SAS VICTORIA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
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