Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 9201 n° 2025F01497
T. com. 9201, 9 juin 2026, n° 2025F01497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 juin 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU SOLUTIONS 30 ETC [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me GUILLAUME [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU
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tcom 9401 n° 2025F01497
T. com. 9401, 3 févr. 2026, n° 2025F01497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01497 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société TRM RENOVATION, [Adresse 3] - [Localité 1], non comparant,
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tcom 9201 n° 2025F01497
T. com. 9201, 21 janv. 2026, n° 2025F01497
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F01497 Affaire : SASU SOLUTIONS 30 ETC c/ SASU TECHNI FIBRE ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Suite à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire, celui-ci a clos les débats pour une mise en délibéré de la décision de justice au
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tcom 3302 n° 2025F01497
T. com. 3302, 18 déc. 2025, n° 2025F01497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F01497 SARL THDC IMMO C/ SA [C] ASSURANCES DEMANDERESSE SARL THDC IMMO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Pauline BERGEON, Avocat à la Cour DEFENDERESSE SA [C] ASSURANCES, [Adresse 2] ne comparais
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tcom 3003 n° 2025F01497
T. com. 3003, 15 oct. 2025, n° 2025F01497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1497Numéro de Procédure Collective: 2025RJ504Numéro Parquet: 25 / 29 / 0504 SARL NEMAU PISCINES dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant légal: Monsieur, [L], [
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tcom 8305 n° 2025F01497
T. com. 8305, 11 sept. 2025, n° 2025F01497
2025F01497 - 2525400018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/09/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ244 La SAS MK FINANCIAL GROUP Numéro de rôle général : 2025F1497 2025F1070 DEBITEUR : La
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tcom 6901 n° 2025F01497
T. com. 6901, 11 sept. 2025, n° 2025F01497
11/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON JUGEMENT DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Pr
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tcom 3801 n° 2025F01497
T. com. 3801, 30 juill. 2025, n° 2025F01497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1497 Procédure 2025RJ461 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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