Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01556
T. com. 3302, 19 mars 2026, n° 2025F01556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 19 MARS 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01556 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE GREEN [R] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour
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tcom 9201 n° 2025F01556
T. com. 9201, 13 mars 2026, n° 2025F01556
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 13 mars 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES [Adresse 1] comparant par Me Florence LE BRIS-MUNCH [Adresse 2] et par Me Armelle PHILIPPON MAISANT [Adresse 3] [Localité 1] DEFENDEURS SA AXA FRANCE
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tcom 2801 n° 2025F01556
T. com. 2801, 5 mars 2026, n° 2025F01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/03/2026 JUGEMENT DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1556 Numéro de Procédure collective : 2025RJ290 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : CPF Bâtiment SAS [
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tcom 3802 n° 2025F01556
T. com. 3802, 29 janv. 2026, n° 2025F01556
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …,…[Localité 1] JUGEMENT29/01/2026DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2024RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société SERVE DE VEYSSIN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/01/2024 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET, [Localité 2
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tcom 7401 n° 2025F01556
T. com. 7401, 9 janv. 2026, n° 2025F01556
2025F01556 - 2600900017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 09/01/2026 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1556 Procédure 2026RJ20 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud
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tcom 9301 n° 2025F01556
T. com. 9301, 14 nov. 2025, n° 2025F01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01556 N• MINUTE : 2025F03422 PARTIES A L'INSTANCE 7ème Chambre DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCH
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tcom 4202 n° 2025F01556
T. com. 4202, 5 nov. 2025, n° 2025F01556
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1556 Numéro de Procédure collective : 2024RJ517 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS [H] [Adresse 1] Insc
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