Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01600
T. com. 3302, 26 janv. 2026, n° 2025F01600
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 26 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01600 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS ASP VINS DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat à
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tcom 1303 n° 2025F01600
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025F01600
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 6 janvier 2026 N° RG : 2025F01600 La société JALIS S.A.R.L. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Avocat plaidant : Maître Thibaut DE BERNON de la SELARL ALAGY BRET & Associés, Avocat au barreau de
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tcom 2801 n° 2025F01600
T. com. 2801, 18 déc. 2025, n° 2025F01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 18/12/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1600 Numéro de Procédure collective : 2025RJ402 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE, [Loca
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tcom 9301 n° 2025F01600
T. com. 9301, 14 nov. 2025, n° 2025F01600
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N• de RG : 2025F01600 N• MINUTE : 2025F03320 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHE
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tcom 8305 n° 2025F01600
T. com. 8305, 29 juill. 2025, n° 2025F01600
2025F01600 - 2521000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/07/2025 Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde Numéro de Procédure collective : 2025RJ384 La SARL CARTHIER Numéro de rôle général : 2025F1600 DEBITEUR : La SARL CARTHIER [Adresse 1] Inscrit au RCS sou
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tcom 6901 n° 2025F01600
T. com. 6901, 22 mai 2025, n° 2025F01600
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 22/05/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur
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