Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9401 n° 2025F01756
T. com. 9401, 9 juin 2026, n° 2025F01756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 9 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01756 DEMANDEUR La SA SOCIETE GENERALE venant aux droits de la société CREDIT DU NORD [Adresse 1], comparant par Mes Sébastien MENDES GIL et Apolline LERUSTE du cabinet CLOIX MENDES-GIL [Adresse 2]. DEFENDEURS La
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tcom 3302 n° 2025F01756
T. com. 3302, 23 févr. 2026, n° 2025F01756
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2025F01756 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SASU MILLESIME DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Emeline SPADONI, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, avocat
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tcom 9741 n° 2025F01756
T. com. 9741, 9 févr. 2026, n° 2025F01756
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Noël LAW-PANG Monsieur [W] [L] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Julie
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tcom 8002 n° 2025F01756
T. com. 8002, 12 déc. 2025, n° 2025F01756
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 12/12/2025 JUGEMENT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ89 Prononcé le 12/12/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 3 ème Chambre faisant fonction de Président de la 2 ème C
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tcom 3801 n° 2025F01756
T. com. 3801, 1 oct. 2025, n° 2025F01756
2025F01756 - 2527400014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 29 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience du 01 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Ma
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